Données personnelles

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INTRODUCTION
ASSURQUALITÉ accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, considérant celle-ci comme essentielle pour établir une relation de confiance avec ses clients.

Nous souhaitons vous informer sur les dispositifs mis en place pour sécuriser vos données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Général sur la Protection des Données UE 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), applicable depuis le 25 mai 2018.

ASSURQUALITÉ veille en permanence au respect de la réglementation et s'engage à assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi qu'à offrir la plus grande transparence sur les traitements de données qu’elle opère.

QUI SONT LES RESPONSABLES DE TRAITEMENTS ?
Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées est la société OAO QUALITE, immatriculée au RCS de MARSEILLE , le 16/02/2024 , dont le siège social est 13 RUE COLBERT, 13001 MARSEILLE .

QUI EST CONCERNÉ PAR LA PRÉSENTE POLITIQUE ?

Vous êtes concernés par cette notice en tant que personne physique, si vous êtes :

• Un des clients ou en relation contractuelle avec ASSURQUALITÉ,
• Un bénéficiaire d’un contrat d’assurance d’un de nos clients,
• Le responsable légal ou une personne agissant pour le compte de l'adhérent,
• Un donneur d’ordre ou le représentant d’une entreprise cliente de ASSURQUALITÉ,
• Un client entrepreneur individuel ou auto-entrepreneur (vous exercez votre activité sans créer de personne morale),
• Un employé d’une entreprise cliente de ASSURQUALITÉ,
• Une personne intéressée par nos produits dès lors que vous nous communiquez vos données personnelles pour que nous vous contactions,
• Une victime d’un sinistre couvert par le contrat d’un de nos clients,
• Un personnel d’un partenaire de ASSURQUALITÉ.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, les clients disposent des droits suivants :

• Accéder à l’ensemble de leurs Données : ils peuvent obtenir des informations relatives au traitement de leurs Données ainsi qu’une copie de celles-ci,
• Rectifier, mettre à jour leurs Données : s’ils considèrent que leurs Données sont inexactes ou incomplètes, ils ont le droit d’obtenir que leurs Données soient modifiées en conséquence,
• Effacer leurs Données : ils peuvent demander la suppression de leurs Données,
• Demander une limitation des traitements opérés par ASSURQUALITÉ relatifs à leurs Données,
• Demander la portabilité de leurs Données : ils ont le droit de demander à récupérer les Données qu’ils ont fournies à ASSURQUALITÉ ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible,
• Retirer leur consentement à tout moment pour les traitements de leurs Données soumis à leur consentement,
• S’opposer au traitement de leurs Données : ils peuvent, pour des motifs légitimes liés à leur situation particulière, s’opposer au traitement de leurs Données, notamment au traitement de leurs Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles).

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et, si vous êtes client de ASSURQUALITÉ, votre numéro de contrat :

• Par courrier électronique à l'adresse info@assurqualite.fr
• Ou par voie postale :
  ASSURQUALITÉ
  Délégué à la Protection des Données
  13 RUE COLBERT, 13001 MARSEILLE , France

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles en écrivant à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 ou directement sur le site de la CNIL.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

En tant que gestionnaire de contrat d’assurance, ASSURQUALITÉ est amené à collecter et gérer des Données à Caractère Personnel.

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant. Les types de données que nous pouvons collecter sont :

• Données d’identification : par exemple, nom complet, genre, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de sécurité sociale (NIR), plaque d’immatriculation…
• Données de contact : par exemple, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, adresse postale,
• Informations relatives à votre situation patrimoniale et vie de famille : par exemple, statut marital, régime matrimonial, nombre d’enfants et âge, études ou emploi des enfants, composition du foyer, date de naissance de vos proches, biens que vous possédez (appartement ou maison), modèle de véhicule…
• Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, …
• Informations relatives à l’emploi : par exemple, emploi, poste occupé, nom de l’employeur et rémunération, SIREN, …
• Informations bancaires : par exemple, coordonnées bancaires, numéro de carte bancaire, …
• Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous : par exemple, vos commentaires, suggestions, besoins collectés lors de nos échanges avec vous en ligne lors de communications téléphoniques (conversation), votre voix, discussion par courrier électronique, et vos dernières réclamations/plaintes. Vos données de connexion et de suivi telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites Internet, nos services en ligne, nos applications, nos pages sur les réseaux sociaux, …
• Données concernant vos appareils (téléphone portable, ordinateur, tablette, etc.) : par exemple, adresse IP, caractéristiques techniques et données d’identification uniques,
• Données d’infraction : Type d’infraction, date d’infraction, sanctions, …
• Données de santé : par exemple, statut handicapé, recours à un arrêt de travail, prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé passé, présent ou futur de cette personne, …

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

ASSURQUALITÉ collecte directement auprès de vous les données nécessaires à l’établissement et l’exécution de vos contrats.

Cette collecte directe peut s’effectuer lors de vos entretiens avec un conseiller ou au moyen de formulaires papier ou électronique.

Dans le cadre d’une simulation en ligne, l’utilisateur est invité à remplir un questionnaire dont les réponses obligatoires sont signalées par un astérisque. Les réponses apportées par l’utilisateur étant nécessaires pour connaître sa situation et calculer un tarif en conséquence.

À défaut de réponse de l’utilisateur aux questions obligatoires, et conformément au code des assurances, en cas d’omission ou de fausse déclaration, le contrat souscrit en ligne peut être annulé et l’obligation d’indemnisation de ASSURQUALITÉ réduite.

Parfois, nous collectons auprès des autorités ou d’organismes tiers qualifiés des données spécifiques.

Dans certains cas, nous pouvons également avoir collecté des Données personnelles vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire si vos coordonnées nous sont communiquées par un de nos clients, si vous êtes par exemple membre de sa famille, représentant légal (titulaire d’une délégation de pouvoir).

QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?

ASSURQUALITÉ prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent. Nous respectons la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

À ce titre, nous prenons les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

En outre, nous demandons à tous nos collaborateurs et prestataires de services de respecter la confidentialité des Données collectées et d’agir de façon à préserver la sécurité de vos données.

Vos Données sont destinées à être traitées par :

• Les services internes de ASSURQUALITÉ,
• Les sous-traitants, partenaires et prestataires intervenant pour notre compte et dans le cadre d’une mission spécifique (par exemple dans le cadre de sinistre),
• Les organismes sociaux (organismes de sécurité sociale, de prévoyance sociale, etc.),
• Les professionnels habilités (par exemple avocats, notaires, commissaires aux comptes).

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ASSURQUALITÉ s’engage à ne pas conserver vos Données plus longtemps que nécessaire.

Les durées de conservation des Données sont définies en fonction des finalités des traitements mis en œuvre par ASSURQUALITÉ et tiennent notamment compte des exigences légales et réglementaires imposées.

Par exemple :

• Les données collectées par ASSURQUALITÉ dans le cadre de la gestion de la relation client seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle et pendant la durée nécessaire à la gestion des opérations après-vente, et ce dans le respect des délais légaux de conservation en vigueur.

COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?
Nous assurons la protection de vos Données en mettant en œuvre des moyens techniques et organisationnels adaptés afin d’éviter que celles-ci ne soient altérées, endommagées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nos moyens de sécurisation portent notamment sur :

• L’hébergement sécurisé de vos données sur nos serveurs,
• Le chiffrement des communications avec vous via les formulaires et les services en ligne,
• L’utilisation d’outils de détection de logiciels malveillants et de protection contre les intrusions,
• Le contrôle des accès physiques et logiques à nos centres informatiques,
• La gestion des habilitations et la traçabilité des actions d’accès aux données,
• Le contrôle des accès aux locaux de ASSURQUALITÉ.

Nous faisons régulièrement évoluer nos mesures de sécurité pour protéger vos Données en tenant compte des avancées technologiques.

COMMENT LES DONNÉES SONT-ELLES PARTAGÉES AVEC DES TIERS ?
ASSURQUALITÉ s’engage à ne pas vendre vos données à des tiers. Vos données sont strictement réservées à notre propre usage et aux finalités décrites dans cette notice.

Dans certains cas, pour des raisons légales ou pour répondre à une demande d’autorité, nous pourrons être amenés à partager vos données avec des tiers habilités.

Les tiers sont des prestataires de service avec lesquels nous avons contractualisé, à des fins légitimes telles que le traitement de vos paiements ou la gestion de sinistres.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE NOTICE
ASSURQUALITÉ peut mettre à jour cette notice de temps à autre. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site pour rester informés de tout changement.

En cas de modification substantielle de cette notice, nous vous en informerons par des moyens appropriés.

CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question sur notre Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par courrier électronique à l'adresse info@assurqualite.fr
• Ou par voie postale :
  ASSURQUALITÉ
  Délégué à la Protection des Données
  13 RUE COLBERT, 13001 MARSEILLE, France

Date de mise à jour : Août 2024