Assurance décennale : qui doit la souscrire et pourquoi

Fri, 15 May 2026 00:00:00 +0000

Dix ans après la réception d’un chantier, une fissure traverse un mur porteur ou une toiture laisse passer l’eau. Qui paie ? La réponse tient dans un mécanisme dont la logique remonte au droit romain et que le droit français a durci au fil des décennies : le constructeur répond de son ouvrage bien après avoir encaissé la dernière facture. L’assurance décennale existe pour que cette responsabilité reste solvable quand l’entreprise a disparu, changé de nom ou traversé une liquidation. Elle protège d’abord le maître d’ouvrage, mais elle sauve tout autant l’artisan qui la souscrit.

Assurance VTC : les garanties obligatoires du métier

Mon, 11 May 2026 00:00:00 +0000

Transporter un passager contre rémunération transforme radicalement la nature du risque assuré. Un trajet quotidien vers le bureau et une course facturée à un client n’engagent pas la même responsabilité, ne mobilisent pas les mêmes réparations et ne relèvent pas du même contrat. L’assurance VTC répond à cette réalité : elle couvre un professionnel dont le véhicule est un outil de travail, dont les passagers sont des tiers créanciers d’une obligation de sécurité, et dont l’immobilisation signifie une perte de revenu immédiate. Confondre ce contrat avec une police auto classique constitue l’erreur la plus coûteuse du métier.

Chauffeurs et pros on AssurQualité

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